Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CREATIVE COLORS BY ELCE
ETABLISSEMENTS LOUIS CABAUD & FILS

Numéro de dépôt :
93488909
Date de dépôt :
21/10/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/10/2003

Présentation de la marque CREATIVE COLORS BY ELCE

Déposée le 21 octobre 1993 par la société ETABLISSEMENTS LOUIS CABAUD & FILS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CREATIVE COLORS BY ELCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-48 du 3 décembre 1993.

Le déposant est la société ETABLISSEMENTS LOUIS CABAUD & FILS domicilié(e) Société Anonyme, 39360 MOLINGES - France et immatriculée sous le numéro RCS 646 850 412 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK INTERNATIONAL - France.

La marque CREATIVE COLORS BY ELCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93488909.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CREATIVE COLORS BY ELCE est expirée depuis le 21 octobre 2003.

ETABLISSEMENTS LOUIS CABAUD & FILS a également déposé les autres marques suivantes : ELCE BOIS EXOTIQUE , ELCE EXOTIC WOOD , CREATIVE COLORS , UNIVERSITE , ELCE FRANCE


ETABLISSEMENTS LOUIS CABAUD & FILS - Société Anonyme, 39360 MOLINGES - France - SIREN 646850412


NOVAMARK INTERNATIONAL - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-14

Publication - Publication le 3 déc. 1993 au BOPI 1993-48

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